Nos Garanties



LES GARANTIES UNIQUES DU CONTRAT DE CONSTRUCTEUR


DE MAISONS INDIVIDUELLES (CCMI)



Ce contrat sera pour vous le gage du respect de toutes les règles et normes en vigueur dans la profession. Avec le contrat de construction, CASA CHIC vous apporte :


  • La Garantie de remboursement : Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives au contrat (refus des prêts ou du permis de construire...) ou d'exercice de la faculté de rétractation. La Compagnie Européenne de Garanties et cautions (CEGC) garantira pendant toute la phase administrative (depuis votre réservation jusqu'à l'ouverture du chantier), le montant de l'acompte que vous aurez versé lors de la réservation de votre maison (5% du prix TTC). Elle sera relayée par la garantie de livraison à prix et délais convenus au début de la construction.

  • La Garantie de livraison à prix et délai convenus : Celle-ci s'applique en cas de défaillance du constructeur. En vertu de la loi de décembre 1990, votre maison sera achevée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l'organisme garant (assurances) qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard de livraison excède 30 jours. Cette garantie est obligatoire ; vous devez exiger à l'ouverture de votre chantier, l'attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenus, émise par le garant sous la forme d'un document original.

  • La Garantie de parfait achèvement : Elle impose au constructeur de réparer toute détérioration pendant la 1ère année qui suit la réception de votre maison.

  • La Garantie de bon fonctionnement : Pendant 2 ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie,...).

  • Une maison garantie 10 ans : la garantie décennale couvre le propriétaire en cas d’éventuelles malfaçons ou de dommages compromettant la solidité de la construction ou les éléments d'équipements liés au gros oeuvre.

  • L’assurance dommages-ouvrage, enfin, garantit sur 10 ans le paiement des réparations prises en charge immédiatement par le constructeur avant même que ne soit définie la responsabilité du dommage. Elle couvre tous les éventuels vices cachés rendant impropre l’usage de la construction. 

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